Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Notification et publication de la décision
Résumé On doit informer l'association et publier cette décision.
La présente décision sera notifiée à l'association Centre Européen de promotion de l'histoire et publiée au Journal officiel de la République française.
1 version