Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions de diffusion de la Chaîne des rendez-vous de l'histoire
Résumé La chaîne « La Chaîne des rendez-vous de l'histoire » doit respecter les règles de sa convention pour être diffusée.
Le service de télévision La Chaîne des rendez-vous de l'histoire selon les conditions stipulées dans la convention du 14 septembre 2021 figurant à l'annexe 3 de la présente autorisation.
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