JORF n°0044 du 20 février 2021

Article 1

Article 1

A l'article 3 de la décision n° 2015-P-6 du 12 mai 2015 relative à l'organisation des services, les mots : « la direction des médias télévisuels » sont remplacés par les mots : « la direction de la télévision et de la vidéo à la demande ».


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Version 1

A l'article 3 de la décision n° 2015-P-6 du 12 mai 2015 relative à l'organisation des services, les mots : « la direction des médias télévisuels » sont remplacés par les mots : « la direction de la télévision et de la vidéo à la demande ».