A l'article 3 de la décision n° 2015-P-6 du 12 mai 2015 relative à l'organisation des services, les mots : « la direction des médias télévisuels » sont remplacés par les mots : « la direction de la télévision et de la vidéo à la demande ».

A l'article 4 de cette même décision, les mots : « la direction des médias radio » sont remplacés par les mots : « la direction de la radio et de l'audio numérique ».

Après ce même article est inséré un article 4 bis ainsi rédigé :

« Art. 4 bis. - La direction des plateformes en ligne est chargée, en lien étroit avec les autres équipes du Conseil, de la régulation et de la supervision systémiques des opérateurs de plateformes en ligne relevant de la compétence du Conseil.
Elle pilote la mise en œuvre des missions confiées au Conseil en matière de régulation des plateformes en ligne.
En lien avec les autres directions du Conseil, elle prépare les délibérations et recommandations du Conseil portant sur les opérateurs de plateformes en ligne, et encourage et accompagne ces opérateurs en vue de l'adoption des codes et chartes relevant des domaines de compétence du Conseil. Elle élabore des méthodes d'évaluation des moyens mis en œuvre par les opérateurs de plateformes en ligne au titre, d'une part, des dispositions légales et réglementaires et, d'autre part, des chartes et codes dont il revient au Conseil d'assurer un suivi.
Elle conduit et réalise les bilans de l'application et de l'effectivité de ces moyens. Pour ce faire, elle définit et recueille les informations nécessaires, mène des observations et analyses des services de plateformes en ligne et rassemble toutes les informations utiles.
En coordination avec la direction des études, des affaires économiques et de la prospective, elle développe la connaissance et l'expertise du Conseil s'agissant des plateformes en ligne et, pour ce faire, elle suit et analyse l'actualité et les évolutions du secteur et des services, en particulier dans les domaines associés aux activités de la direction.
Elle anime les échanges et groupes de travail externes portant sur la régulation des plateformes en ligne, tels que l'observatoire de la haine en ligne, et produit des documents pour nourrir les travaux de ces derniers.
Elle participe, en tant que de besoin, aux règlements des différends entre les opérateurs de plateformes de partage de vidéos et les utilisateurs. »

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.