Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication et notification de la décision
Résumé Cette décision est envoyée à l'association et publiée pour que tout le monde puisse la voir.
La présente décision sera notifiée à l'association pour la Communication en terres de Lorraine et publiée au Journal officiel de la République française.
1 version