Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Points principaux de la convention en vigueur à Marseille
Résumé La liste des points à modifier de la convention de Marseille est dans cette décision.
Les points principaux de la convention en vigueur dont la révision ou la modification sont demandées par le comité territorial de l'audiovisuel de Marseille ou par l'éditeur du service concerné sont annexés à la présente décision.
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