Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Révision ou modification de la convention de Marseille
Résumé Les points importants de la convention de Marseille qui doivent être changés sont détaillés dans cet article.
Les points principaux de la convention en vigueur dont la révision ou la modification sont demandées par le comité territorial de l'audiovisuel de Marseille ou par l'éditeur du service concerné sont annexés à la présente décision.
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