Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Notification de la décision à l'association
Résumé Cette décision est envoyée à une association et publiée dans le journal officiel.
La présente décision sera notifiée à l'association Section de la Ligue française de l'enseignement et de l'éducation permanente, centre audiovisuel et publiée au Journal officiel de la République française.
1 version