Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Autorisation d'utilisation de fréquence pour une association
Résumé Une association peut utiliser une certaine fréquence radio en suivant les règles.
l'association Section de la Ligue française de l'enseignement et de l'éducation permanente, centre audiovisuel est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.
1 version