JORF n°0300 du 26 décembre 2021

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attribution des fréquences et obligation d'information

Résumé Si le titulaire ne commence pas la diffusion dans le délai, l'autorisation est annulée.

Les fréquences définies à l'annexe 1 sont attribuées à compter du 1er décembre 2021 jusqu'au 31 août 2022.
Le titulaire informe le Conseil supérieur de l'audiovisuel par courriel à l'adresse [email protected] du démarrage effectif de la diffusion de son service pour chacun des sites énumérés à l'annexe 1 de la présente décision.
Si, dans un délai de 15 jours à partir de la date prévue au premier alinéa, l'association n'a pas débuté la diffusion effective du service, le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra déclarer l'autorisation caduque.

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Version 1

Les fréquences définies à l'annexe 1 sont attribuées à compter du 1er décembre 2021 jusqu'au 31 août 2022.

Le titulaire informe le Conseil supérieur de l'audiovisuel par courriel à l'adresse [email protected] du démarrage effectif de la diffusion de son service pour chacun des sites énumérés à l'annexe 1 de la présente décision.

Si, dans un délai de 15 jours à partir de la date prévue au premier alinéa, l'association n'a pas débuté la diffusion effective du service, le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra déclarer l'autorisation caduque.