Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Notification et Publication de la Décision
Résumé La décision est envoyée à l'association et publiée dans le journal officiel
La présente décision sera notifiée à l'association des auditrices auditeurs animatrices animateurs de Radio Grésivaudan, et publiée au Journal officiel de la République française.
1 version