JORF n°0103 du 2 mai 2021

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification et publication de la décision

Résumé Cette décision doit être envoyée à l'association Radio Pluriel et publiée.

La présente décision sera notifiée à l'association Radio Pluriel, et publiée au Journal officiel de la République française.


Historique des versions

Version 1

La présente décision sera notifiée à l'association Radio Pluriel, et publiée au Journal officiel de la République française.