Décision n°2021-LY-41 du 26 février 2021

Article 2

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Article 2

La SARL Compagnie d'Investissements en Montagne - C.I.M.E. est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.

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Autorisation d'utilisation des fréquences pour la SARL Compagnie d'Investissements en Montagne - C.I.M.E.

Résumé. La société C.I.M.E. peut utiliser certaines fréquences selon les règles de la décision.

La SARL Compagnie d'Investissements en Montagne - C.I.M.E. est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.

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