Décision n°2021-LY-35 du 26 février 2021

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2011-830 du 27 septembre 2011 (Autorisation d'utilisation de fréquence radio pour une association) pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Giffre 100.9 est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 27 octobre 2021.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement de l'autorisation d'exploitation d'une radio locale

Résumé. L'autorisation de Radio Giffre 100.9 est renouvelée pour cinq ans.

L'autorisation accordée par la décision n° 2011-830 du 27 septembre 2011 (Autorisation d'utilisation de fréquence radio pour une association) pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Giffre 100.9 est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 27 octobre 2021.

Historique des versions

Source : Légifrance