Décision n°2021-LY-34 du 26 février 2021

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'utilisation de fréquences pour Radio Fontaine

Résumé. Radio Fontaine a l'autorisation d'utiliser certaines fréquences.

L'association Radio Fontaine est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.

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