Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Notification et publication de la décision
Résumé L'association Passion FM Bellignat sera informée et la décision sera publiée officiellement.
La présente décision sera notifiée à l'association Passion FM Bellignat et publiée au Journal officiel de la République française.
1 version