Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation d'utilisation d'une fréquence pour l'association A.C.I.L
Résumé L'association A.C.I.L peut utiliser une fréquence radio comme indiqué dans un document annexe.
L'association pour la Communication et l'Information Locale (A.C.I.L) est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.
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