Décision n°2021-LY-16 du 29 janvier 2021

Article 2

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Article 2

L'association Radio A est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.

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Autorisation d'utilisation de fréquence pour Radio A

Résumé. Radio A peut utiliser une fréquence donnée.

L'association Radio A est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.

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