Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Autorisation d'utilisation d'une fréquence pour une association radiotélévisuelle
L'association pour la promotion audiovisuelle de la vie juive radio-télé Kol Hachalom est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.