Décision n°2021-LY-15 du 29 janvier 2021

Article 2

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Article 2

L'association pour la promotion audiovisuelle de la vie juive radio-télé Kol Hachalom est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.

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Autorisation d'utilisation d'une fréquence pour une association radiotélévisuelle

Résumé. L'association Kol Hachalom a le droit d'utiliser une fréquence radio pour ses émissions.

L'association pour la promotion audiovisuelle de la vie juive radio-télé Kol Hachalom est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.

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