Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Reconduction de l'autorisation d'exploitation d'un service de radio
Résumé La radio New's FM peut continuer à émettre pour cinq ans à partir d'octobre 2021.
L'autorisation accordée par la décision n° 2011-787 du 27 septembre 2011 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé New's FM est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 27 octobre 2021.
1 version