Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation d'utilisation de fréquence pour Loire FM
Résumé La radio Loire FM a le droit d'utiliser une fréquence pour diffuser dans la Loire.
L'association Loire FM, une radio pour le département de la Loire est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.
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