Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Reconduction de l'autorisation d'exploitation d'un service de radio
Résumé La radio CAPSAO continue d'émettre pendant cinq ans de plus.
L'autorisation accordée par la décision n° 2011-843 du 27 septembre 2011 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé CAPSAO est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 27 octobre 2021.
1 version