Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation d'utilisation de fréquence pour la SAS Espace Communication et Conseil
Résumé La SAS Espace Communication et Conseil peut utiliser une fréquence spécifique.
La SAS Espace Communication et Conseil est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.
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