Décision n°2021-LY-02 du 29 janvier 2021

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2011-829 du 27 septembre 2011 (Autorisation d'émission pour Radio Salam Lyon) pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Salam est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 27 octobre 2021.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconduction de l'autorisation d'exploitation d'un service de radio

Résumé. La radio Radio Salam a le droit d'émettre encore pendant cinq ans.

L'autorisation accordée par la décision n° 2011-829 du 27 septembre 2011 (Autorisation d'émission pour Radio Salam Lyon) pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Salam est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 27 octobre 2021.

Historique des versions

Source : Légifrance