Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation d'utilisation de fréquence pour l'APAAC
Résumé L'APAAC peut utiliser une fréquence spécifique.
L'Association pour la promotion des activités artistiques et culturelles - APAAC est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.
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