Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication et Notification de la Décision
Résumé Cette décision sera publiée et envoyée à Radio Campus Besançon.
La présente décision sera notifiée à l'association Radio Campus Besançon et publiée au Journal officiel de la République française.
1 version