Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Validation des informations par un dirigeant ou délégué
Résumé Les infos doivent être vérifiées par le patron ou quelqu'un qu'il a choisi.
Les informations remises sont validées par un dirigeant effectif de l'établissement déclarant ou par une personne en ayant reçu délégation.
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