Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Correction des informations soumises pour le calcul de la contribution
Résumé Les établissements doivent envoyer des corrections à l'ACPR avant le 15 décembre, en utilisant le même format que la première fois.
Les établissements relevant du dispositif national de financement de la résolution qui souhaitent corriger les informations soumises pour le calcul de leur contribution précédente remettent à l'ACPR les données permettant le recalcul de cette contribution au plus tard le 15 décembre de l'année précédant celle au titre de laquelle le nouveau calcul est effectué.
Les informations corrigées sont remises à l'ACPR en utilisant la même maquette et le même format informatique que ceux utilisés pour la remise initiale.
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