Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Correction des informations pour le calcul de la contribution au Fonds de résolution unique
Résumé Les banques doivent corriger leurs informations pour les contributions au Fonds de résolution unique avant le 15 décembre, en utilisant le même format que la première fois.
Les établissements relevant du Fonds de résolution unique qui souhaitent corriger les informations précédemment soumises pour le calcul d'une contribution remettent à l'ACPR les données permettant le recalcul de leur contribution au plus tard le 15 décembre de l'année précédant celle au titre de laquelle le nouveau calcul est effectué.
Les informations corrigées sont remises à l'ACPR en utilisant la même maquette et le même format informatique que ceux utilisés pour la remise initiale.
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