Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Format des informations à remettre par les établissements
Résumé Les établissements doivent donner les informations en XBRL.
Les établissements remettent les informations exclusivement au format informatique XBRL.
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