Décision n°2021-CA-04 du 7 septembre 2021

Article 2

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Article 2

La SARL Tendance Ouest est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.

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Autorisation d'utilisation de fréquences pour la SARL Tendance Ouest

Résumé. La SARL Tendance Ouest peut utiliser certaines fréquences précisées dans un document annexe.

La SARL Tendance Ouest est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.

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