Décision n°2021-CA-02 du 29 juin 2021

Article 2

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Notification de la décision à l'association

Résumé. L'association Cocktail modulation de fréquence Lisieux sera informée de la décision et celle-ci sera publiée dans le journal officiel.

La présente décision sera notifiée à l'association Cocktail modulation de fréquence Lisieux et publiée au Journal officiel de la République française.

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