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Décision n°2021-C-68 du 16 décembre 2021

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Article 2

Publication au JORF

JORF n°0304 du 31 décembre 2021

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion

Résumé APICIL PREVOYANCE transfère certains bulletins d'adhésion à APICIL EPARGNE, même adresse.

Est approuvé le transfert d'une partie du portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de l'institution de prévoyance dénommée APICIL PREVOYANCE (SIREN : 321 862 500), dont le siège social est situé à Caluire et Cuire (69300), 38, rue François Peissel, à la société dénommée APICIL EPARGNE (SIREN : 440 839 942), dont le siège social est situé à la même adresse.

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Version 1

Est approuvé le transfert d'une partie du portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de l'institution de prévoyance dénommée APICIL PREVOYANCE (SIREN : 321 862 500), dont le siège social est situé à Caluire et Cuire (69300), 38, rue François Peissel, à la société dénommée APICIL EPARGNE (SIREN : 440 839 942), dont le siège social est situé à la même adresse.