Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion
Résumé L'article 1 autorise le transfert de certains contrats de la Mutuelle Interprofessionnelle SMI vers des sociétés d'assurances comme MMA.
Est approuvé le transfert d'une partie du portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la Mutuelle Interprofessionnelle SMI (SIREN : 784 669 954), dont le siège social est situé à Paris (75008), 2, rue de Laborde, aux sociétés d'assurances mutuelles, MMA IARD Assurances Mutuelles (SIREN : 775 652 126) et MMA Vie Assurances Mutuelles (SIREN : 775 652 118), et aux sociétés anonymes d'assurances MMA IARD (SIREN : 440 048 882) et MMA Vie (SIREN : 440 042 174), dont les sièges sociaux sont situés à Le Mans Cedex 9 (72030), 14, boulevard Marie-et-Alexandre-Oyon.
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