Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transfert de portefeuille de contrats d'assurance
Résumé À partir du 31 décembre 2021, les contrats d'assurance de PREVOYANCE AESIO-MACIF passent à APIVIA MACIF MUTUELLE et AESIO MUTUELLE.
Est approuvé le transfert de la totalité du portefeuille de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de l'entreprise d'assurance dénommée PREVOYANCE AESIO-MACIF (SIREN : 841 505 787), dont le siège social est situé à Paris (75012), 173, rue de Bercy, à la mutuelle APIVIA MACIF MUTUELLE (SIREN : 779 558 501), dont le siège social est situé à Paris (75015), 17-21, place Pernet, et à la mutuelle dénommée AESIO MUTUELLE (SIREN : 775 627 391), dont le siège social est situé à Paris (75008), 4, rue du Général-Foy, à compter du 31 décembre 2021.
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