Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrégation et remplacement de la décision n° 2020-C-59
Résumé. Une nouvelle décision remplace une ancienne et est publiée au Journal officiel.
La présente décision abroge et remplace la décision n° 2020-C-59 du 11 décembre 2020. Elle sera publiée au Journal officiel de la République française.