Section parente

Décision n°2021-AG-03 du 6 juillet 2023

Section suivante

Annexe

JORF n°0223 du 26 septembre 2023

Annexe

ANNEXE A

AVENANT N° 7 À LA CONVENTION CONCLUE LE 6 MAI 2015 ENTRE LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'AUDIOVISUEL, D'UNE PART, ET LA SOCIETÉ MÉDIA H ANTILLES-GUYANE, D'AUTRE PART, CONCERNANT LE SERVICE ViàATV

Entre l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, représentée par la présidente du comité territorial de l'audiovisuel d'Antilles-Guyane, et la SAS Média H Antilles-Guyane, il a été convenu ce qui suit :

1 version

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la désignation dans la convention du 6 mai 2015

Résumé Le nom "ViàATV" est changé en "ATV"

Dans le titre et le corps de la convention du 6 mai 2015 susmentionnée, les mots « ViàATV » sont remplacés par les mots « ATV ».

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'annexe 1 de la convention du 6 mai 2015

Résumé Une décision modifie une annexe d'une convention.

L'annexe 1 de la convention conclue le 6 mai 2015 est ainsi rédigée :

1 version