Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la désignation dans la convention du 6 mai 2015
Résumé Le nom "ViàATV" est changé en "ATV"
Dans le titre et le corps de la convention du 6 mai 2015 susmentionnée, les mots « ViàATV » sont remplacés par les mots « ATV ».
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