Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prolongation de l'autorisation d'utilisation du numéro logique 77 pour Arte France
Résumé Arte France peut continuer à utiliser le numéro 77 pour son service interactif jusqu'en mars 2022.
L'autorisation d'utiliser le numéro logique 77 dont est titulaire la société Arte France pour la diffusion par voie hertzienne terrestre du portail d'accès à son service interactif est prolongée, à compter du 25 septembre 2021 jusqu'au 24 mars 2022.
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