Décision n°2021-98 du 20 janvier 2021

Article 8

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Article 8

L'autorisation peut être retirée en cas de modification substantielle des conditions aux termes desquelles elle avait été délivrée, et notamment à la demande conjointe des éditeurs de services autorisés dans la zone Grenoble étendu sur le canal 5D. En cas de retrait, le titulaire assure les opérations visées à l'article 1er (Autorisation d'exploitation pour la SAS Compagnie des multiplex DAB à Grenoble) jusqu'à son remplacement effectif par un nouvel opérateur de multiplex selon la procédure prévue à l'article 30-2 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée.

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Conditions de retrait de l'autorisation et obligations du titulaire

Résumé. Si les conditions changent beaucoup, l'autorisation peut être retirée et le titulaire doit continuer à travailler jusqu'à ce qu'un nouveau responsable arrive.

L'autorisation peut être retirée en cas de modification substantielle des conditions aux termes desquelles elle avait été délivrée, et notamment à la demande conjointe des éditeurs de services autorisés dans la zone Grenoble étendu sur le canal 5D. En cas de retrait, le titulaire assure les opérations visées à l'article 1er (Autorisation d'exploitation pour la SAS Compagnie des multiplex DAB à Grenoble) jusqu'à son remplacement effectif par un nouvel opérateur de multiplex selon la procédure prévue à l'article 30-2 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée.

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