Décision n°2021-98 du 20 janvier 2021

Article 2

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Article 2

La durée de l'autorisation est de dix ans à compter de la date de début des émissions des éditeurs qui sera fixée par le Conseil. Si, dans un délai de trois mois à partir de cette date, la société n'a pas assuré les opérations techniques visées à l'article 1er (Autorisation d'exploitation pour la SAS Compagnie des multiplex DAB à Grenoble), le Conseil peut déclarer l'autorisation caduque.
A compter de la date de début effectif des émissions, la SAS Compagnie des multiplex DAB assure les opérations techniques mentionnées au premier alinéa de l'article 1er (Autorisation d'exploitation pour la SAS Compagnie des multiplex DAB à Grenoble) de la présente décision selon le calendrier défini en annexe II. La société s'assure que la diffusion des services autorisés mentionnés à l'article 1er (Autorisation d'exploitation pour la SAS Compagnie des multiplex DAB à Grenoble) permet une bonne réception par le public dans la zone de couverture des sites d'émission.

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Durée et conditions de l'autorisation des émissions

Résumé. L'autorisation pour émettre pendant 10 ans peut être annulée si la société ne commence pas les opérations techniques dans les trois mois suivant le début des émissions, fixé par le Conseil.

La durée de l'autorisation est de dix ans à compter de la date de début des émissions des éditeurs qui sera fixée par le Conseil. Si, dans un délai de trois mois à partir de cette date, la société n'a pas assuré les opérations techniques visées à l'article 1er (Autorisation d'exploitation pour la SAS Compagnie des multiplex DAB à Grenoble), le Conseil peut déclarer l'autorisation caduque.
A compter de la date de début effectif des émissions, la SAS Compagnie des multiplex DAB assure les opérations techniques mentionnées au premier alinéa de l'article 1er (Autorisation d'exploitation pour la SAS Compagnie des multiplex DAB à Grenoble) de la présente décision selon le calendrier défini en annexe II. La société s'assure que la diffusion des services autorisés mentionnés à l'article 1er (Autorisation d'exploitation pour la SAS Compagnie des multiplex DAB à Grenoble) permet une bonne réception par le public dans la zone de couverture des sites d'émission.

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