Article 8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Notification de la décision
Résumé Cette décision sera communiquée à une société et publiée dans le journal officiel.
La présente décision sera notifiée à la SARL Sydel HA Médias et publiée au Journal officiel de la République française.
1 version