Décision n°2021-979 du 28 juillet 2021

Article 1

Signaler une erreur de données
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'utilisation de la ressource radioélectrique pour la SARL Sydel HA Médias

Résumé. La société Sydel HA Médias peut diffuser "Hello Occitanie" grâce à une autorisation spéciale.

La SARL Sydel HA Médias est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Hello Occitanie conformément à la convention susvisée.

Historique des versions