Article 8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Retrait d'autorisation en cas de modification substantielle et assurance des opérations par le titulaire
Résumé Si les conditions changent beaucoup, l'autorisation peut être retirée et le titulaire doit continuer les opérations jusqu'à ce qu'un nouvel opérateur soit trouvé.
L'autorisation peut être retirée en cas de modification substantielle des conditions aux termes desquelles elle avait été délivrée, et notamment à la demande conjointe des éditeurs de services autorisés dans la zone Annecy étendu sur le canal 7C. En cas de retrait, le titulaire assure les opérations visées à l'article 1er jusqu'à son remplacement effectif par un nouvel opérateur de multiplex selon la procédure prévue à l'article 30-2 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée.
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