Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation d'utilisation de la ressource radioélectrique pour NRJ Nîmes
Résumé La société SARL Presse du Gard peut diffuser NRJ Nîmes en numérique avec une fréquence radioélectrique.
La SARL Presse du Gard est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé NRJ Nîmes conformément à la convention susvisée.
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