Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation d'utilisation de la ressource radioélectrique pour la SASU Radio Flash
Résumé La SASU Radio Flash peut utiliser une fréquence radio pour sa radio numérique Radio Flash.
La SASU Radio Flash est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Flash conformément à la convention susvisée.
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