Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délivrance et Durée de l'Autorisation
Résumé Cette autorisation commence le 15 septembre 2021 et dure cinq ans, mais peut être annulée si rien ne commence dans les trois mois.
Cette autorisation est délivrée à compter du 15 septembre 2021 et pour une durée de cinq ans. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.
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