Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation de couverture de l'allotissement par Radio France
Résumé Radio France doit suivre des règles spécifiques pour couvrir certaines zones.
La société nationale de programme Radio France respecte les obligations de couverture de l'allotissement fixées par l'annexe A.
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