Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation d'utilisation de la ressource radioélectrique pour Chérie FM Perpignan
Résumé Chérie FM Réseau peut diffuser sa radio en numérique sur une fréquence spécifique, suivant une convention.
La SAS Chérie FM Réseau est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Chérie FM Perpignan conformément à la convention susvisée.
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