Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation d'utilisation de la ressource radioélectrique pour Littoral FM
Résumé La société SARL SO.LI.CO peut utiliser une fréquence radio pour diffuser sa station Littoral FM.
La SARL SO.LI.CO est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Littoral FM conformément à la convention susvisée.
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